Permis de construire Locaux N° 0773972600002

Permis de construire n° 0773972600002 à Saâcy-sur-Marne pour 50 m² de locaux, 47 Bis Rue Chef De Ville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0773972600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Bis Rue Chef De Ville, le permis de construire n° 0773972600002 a été délivré le 13 mars 2026 à Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H621, 0H622, 0H1772. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saâcy-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
10/01/2026
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
13/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saâcy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H621 0H622 0H1772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saâcy-sur-Marne Code postal 77730 Identifiant INSEE 77397
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 125 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 6 m² 66 m² -72 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 50 m² 6 m² 66 m² -22 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 0 m² 0 m² 6 m² 66 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 0 m² 6 m² 66 m² -72 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAACY SUR MARNE (77730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773972600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 10/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Bis Rue Chef De Ville, à Saâcy-sur-Marne (77730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2026, ouverture de chantier le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773972600002, déposé en mairie de Saâcy-sur-Marne.

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