Déclaration préalable n° 0773972500045 à Saâcy-sur-Marne pour 120 m² de locaux, Montmenard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier DP n° 0773972500045
Demandeur
LES MONTGRISARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montmenard, la déclaration préalable n° 0773972500045 a été accordée le 13 février 2026 à Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de LES MONTGRISARDS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saâcy-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saâcy-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saâcy-sur-Marne Code postal 77730 Identifiant INSEE 77397
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
| Total | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
| Total locaux | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MONTGRISARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952341998
- SIRET
- 95234199800013
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- SAÂCY-SUR-MARNE (77730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773972500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |