Permis de construire Logement N° 0773972500002

Permis de construire n° 0773972500002 à Saâcy-sur-Marne pour 207 m² de logement, 10 Bi Rue Du Pont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0773972500002

Demandeur

SCI MISTOUKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773972500002 a été délivré le 18 mars 2026 à Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Bi Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par SCI MISTOUKI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1883, H1884, H330. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saâcy-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saâcy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1883 H1884 H330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saâcy-sur-Marne Code postal 77730 Identifiant INSEE 77397
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 582 m²
Total 375 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MISTOUKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513536904
SIRET
51353690400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773972500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Bi Rue Du Pont, à Saâcy-sur-Marne (77730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MISTOUKI et accordé le 18 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773972500002, déposé en mairie de Saâcy-sur-Marne.

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