Permis de construire Mixte N° 05960623O0050

Permis de construire n° 05960623O0050 à Valenciennes pour 2 750 m² de logement et locaux, 275 Avenue Dampierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 05960623O0050

Demandeur

SECLEM GGL SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05960623O0050 a été délivré le 8 juillet 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 275 Avenue Dampierre. Le demandeur déclaré est SECLEM GGL SANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 309 m² d'habitation et 1 309 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI583. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 498 m²

Surface totale après

3 432 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 1 309 m² 66 m² 60 m² 66 m² 1 249 m² 1 716 m²
Locaux 467 m² 1 309 m² 66 m² 60 m² 66 m² 1 249 m² 1 716 m²
Total 934 m² 2 618 m² 132 m² 120 m² 132 m² 2 498 m² 3 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 467 m² 1 309 m² 66 m² 60 m² 66 m² 1 249 m² 1 716 m²
Total locaux 467 m² 1 309 m² 66 m² 60 m² 66 m² 1 249 m² 1 716 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

41 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECLEM GGL SANTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841470149
SIRET
84147014900029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960623O0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 275 Avenue Dampierre, à Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SECLEM GGL SANTE et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 309 m² d'habitation et 1 309 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960623O0050, déposé en mairie de Valenciennes.

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