Permis de construire à Valenciennes pour 3 432 m² de logement et locaux - 275 Avenue Dampierre
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 8 juillet 2024 · Dossier PC n° 05960623O0050 · Demandeur : SECLEM GGL SANTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05960623O0050, délivré le 8 juillet 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 275 Avenue Dampierre, Valenciennes (59300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECLEM GGL SANTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 309 m² d'habitation et 1 309 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI583.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valenciennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 1 309 m² | 66 m² | 60 m² | 66 m² | 1 249 m² | 1 716 m² |
| Locaux | 467 m² | 1 309 m² | 66 m² | 60 m² | 66 m² | 1 249 m² | 1 716 m² |
| Total | 934 m² | 2 618 m² | 132 m² | 120 m² | 132 m² | 2 498 m² | 3 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 467 m² | 1 309 m² | 66 m² | 60 m² | 66 m² | 1 249 m² | 1 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| En résidence | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SECLEM GGL SANTE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960623O0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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