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Permis de construire Logement N° 0773901400014

Permis de construire n° 0773901400014 à Roissy-en-Brie pour 267 m² de logement, 19 Avenue Du Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 19 Avenue Du Marechal Foch, à Roissy-en-Brie (77680).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEVALIDIE et accordé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901400014, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 0773901400014

Demandeur

SCI KEVALIDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773901400014 a été délivré le 5 septembre 2014 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SCI KEVALIDIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	208 m²	59 m²	69 m²	59 m²	139 m²	267 m²
Total	128 m²	208 m²	59 m²	69 m²	59 m²	139 m²	267 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	2
Logements collectifs	3
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	3	-	-	-	5
20,0 %	20,0 %	60,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEVALIDIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498445279
SIRET: 49844527900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773901400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 19 Avenue Du Marechal Foch, à Roissy-en-Brie (77680).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEVALIDIE et accordé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 3 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901400014, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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PC n°0773901400009 Logement Commencé

49 Av Du Chateau

Roissy-en-Brie (77680)

Nouvelle construction

19 juin 2014 181 m² SDP

DP n°0773901400096 Locaux Autorisé

3 Av Du Mal Foch

Roissy-en-Brie (77680)

Transformation sans extension

09 juil. 2014 144 m² SDP

PC n°0773901400015 Logement Annulé

2 Avenue Panas

Roissy-en-Brie (77680)

Nouvelle construction

01 sept. 2014 353 m² SDP CRISOSTOMO

PC n°0773901400016 Locaux Terminé

2 T Rue Denis Papin

Roissy-en-Brie (77680)

Transformation avec extension

11 sept. 2014 284 m² SDP KIT'AVU AMENAGEMENT VEHICULES UTILITAIRE

PC n°0773901400018 Logement Commencé

46 Bi Rue De Jussieu

Roissy-en-Brie (77680)

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13 nov. 2014 84 m² SDP

PC n°0773901500005 Logement Terminé

63 Bi Avenue Du Commerce

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15 avr. 2015 123 m² SDP

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