Permis de construire Logement N° 0773901400015

Permis de construire n° 0773901400015 à Roissy-en-Brie pour 353 m² de logement, 2 Avenue Panas

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 septembre 2014

Dossier PC n° 0773901400015

Demandeur

CRISOSTOMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773901400015 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2014 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Panas. Le dossier a été déposé par CRISOSTOMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISOSTOMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803750413
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE PLESSIS TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773901400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Panas, à Roissy-en-Brie (77680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CRISOSTOMO ; la décision est intervenue le 1 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901400015, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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