Permis d'aménager n° 0773892500005 à La Rochette pour un terrain de 63 539 m², Ave De Seine - Quai De Seine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PA n° 0773892500005
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0773892500005 a été délivré le 8 août 2025 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ave De Seine - Quai De Seine. CAPIMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 63 539 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE44, AE45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773892500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |