Permis de construire à Réau pour 8 067 m² de logement - 13-8 Rue Frederic Sarazin
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 30 juin 2015 · Dossier PC n° 0773841400011 · Demandeur : FRANCE PIERRE 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773841400011, délivré le 30 juin 2015 à Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13-8 Rue Frederic Sarazin, Réau (77550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 121 logements après travaux, dont 6 individuels et 115 collectifs, dont 21 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A859, A858, A761.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Réau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 045 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 8 067 m² | 8 067 m² |
| Locaux | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 022 m² | 7 045 m² | 1 022 m² | 0 m² | 1 022 m² | 7 045 m² | 8 067 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 115 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773841400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77384 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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