Permis de construire Logement N° 0773841400011

Permis de construire à Réau pour 7 045 m² de logement - 13-8 Rue Frederic Sarazin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 0773841400011

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Cette page présente le permis de construire n° 0773841400011, délivré le 30 juin 2015 à Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13-8 Rue Frederic Sarazin, Réau (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, dont 6 individuels et 94 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 48 T2, 24 T3, 10 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A859, A858, A761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 550 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

7 045 m²

Variation nette

+7 045 m²

Surface totale après

8 067 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A859 A858 A761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 045 m² 7 045 m²
Locaux 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m²
Total 1 022 m² 7 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 045 m² 8 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 6
Logements collectifs 94
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 48 24 10 - - 100
18,0 % 48,0 % 24,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773841400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements (6 individuels, 94 collectifs), pour 7 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-8 Rue Frederic Sarazin, Réau (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 48 T2, 24 T3, 10 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773841400011, instruit par la commune de Réau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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