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Permis de construire Locaux N° 0773821300005

Permis de construire n° 0773821300005 à Quincy-Voisins pour 1 161 m² de locaux, 26-28 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 349 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 26-28 Rue Du General De Gaulle, à Quincy-Voisins (77860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE QUINCY VOISINS et accordé le 24 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773821300005, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 0773821300005

Demandeur

COMMUNE QUINCY VOISINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773821300005 a été délivré le 24 décembre 2013, pour un projet situé 26-28 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE QUINCY VOISINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL156, AL60, AL90. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 349 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

2 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL156 AL60 AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 768 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	2 929 m²
Total	1 768 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	2 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 768 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	2 929 m²
Total locaux	1 768 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	2 929 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE QUINCY VOISINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703826
SIRET: 21770382600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUINCY-VOISINS (77860)

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PC n°0773822200016 Commencé

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19 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773821300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 349 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 26-28 Rue Du General De Gaulle, à Quincy-Voisins (77860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE QUINCY VOISINS et accordé le 24 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773821300005, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quincy-Voisins

PC n°0773821300006 Logement Terminé

Rue Des Vergers Lot B

Quincy-Voisins (77860)

Nouvelle construction

02 oct. 2013 79 m² SDP

PC n°0773821300008 Logement Commencé

Res Le Champs Madame Lot N 36

Quincy-Voisins (77860)

Nouvelle construction

28 oct. 2013 95 m² SDP

PC n°0773821300013 Logement Commencé

Rue Du Pave Des Roises

Quincy-Voisins (77860)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 85 m² SDP

PC n°0773821300012 Logement Terminé

Residence De La Fontaine Lot N 6

Quincy-Voisins (77860)

Nouvelle construction

26 déc. 2013 131 m² SDP

PC n°0773821300011 Logement Terminé

Lotissement Residence Le Champ Madame Lot N 23

Quincy-Voisins (77860)

Nouvelle construction

10 janv. 2014 112 m² SDP

PC n°0773821300009 Logement Terminé

17 Rue Pasteur Résidence La Fontaine - Lot 8

Quincy-Voisins (77860)

Nouvelle construction

24 janv. 2014 94 m² SDP

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