Permis de construire Logement N° 0773812600004

Permis de construire n° 0773812600004 à Quiers pour 196 m² de logement, rue de la Noue La Fermete

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0773812600004

Demandeur

SCI FR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773812600004, délivré le 29 septembre 2026 à Quiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Noue La Fermete. SCI FR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier porte sur deux logements neufs. Au dernier état connu, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiers

Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale 0D 375. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiers.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fermete

Territoires administratifs

Commune
Quiers Code postal 77720 Identifiant INSEE 77381
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 196 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par SCI FR. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Quiers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899520274
SIRET
89952027400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
QUIERS (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773812600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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