Permis de construire n° 0773811900001 à Quiers pour 2 931 m² de locaux, La Basse Cherasse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 0773811900001
Demandeur
R&D BIO ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773811900001, délivré le 15 mai 2019 à Quiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Basse Cherasse. Le demandeur déclaré est R&D BIO ENERGY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 931 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA30, ZA6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Quiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Cherasse
Territoires administratifs
- Commune
- Quiers Code postal 77720 Identifiant INSEE 77381
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 931 m² | 2 931 m² |
| Total | 0 m² | 2 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 931 m² | 2 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 931 m² | 2 931 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 931 m² | 2 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R&D BIO ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843220567
- SIRET
- 84322056700013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANDREZEL (77390)
Autres dossiers de R&D BIO ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773811900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |