Permis de construire Locaux N° 0773811500004

Permis de construire n° 0773811500004 à Quiers pour 274 m² de locaux, La Gastine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 0773811500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773811500004 a été délivré le 29 février 2016 à Quiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Gastine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH48, ZH52, ZH53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 923 m²

Surface existante avant

7 890 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

8 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH48 ZH52 ZH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiers Code postal 77720 Identifiant INSEE 77381
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 890 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 8 164 m²
Total 7 890 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 8 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 890 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 8 164 m²
dont Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Industrie 7 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 890 m²
Total locaux 7 890 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 8 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORMANT (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773811500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gastine, à Quiers (77720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773811500004, déposé en mairie de Quiers.

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