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Déclaration préalable Locaux N° 0770042300012

Déclaration préalable à Andrezel pour 975 m² de locaux - Chemi Des Egyptiens

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier DP n° 0770042300012

Demandeur

R&D BIO ENERGY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770042300012, accordée le 7 février 2024 à Andrezel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Des Egyptiens, Andrezel (77390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par R&D BIO ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 386 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/02/2024
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Andrezel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrezel Code postal 77390 Identifiant INSEE 77004
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R&D BIO ENERGY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843220567
SIRET
84322056700013
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
ANDREZEL (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770042300012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Egyptiens, Andrezel (77390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par R&D BIO ENERGY et accordée le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770042300012, instruit par la commune de Andrezel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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