Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773812500001

Permis de démolir à Quiers - Chemin Rural Dit De L'epin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0773812500001

Demandeur

AIR LIQUIDE CO2 EUROPE

Cette page présente le permis de démolir n° 0773812500001, délivré le 24 mars 2025 à Quiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Rural Dit De L'epin, Quiers (77720). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AIR LIQUIDE CO2 EUROPE. Le terrain concerné couvre 126 313 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

126 313 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025

Localisation du projet à Quiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiers Code postal 77720 Identifiant INSEE 77381
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 126 313 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE CO2 EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662027374
SIRET
66202737400104
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Localisation
PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773812500001
Code commune INSEE 77381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Rural Dit De L'epin, Quiers (77720).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE CO2 EUROPE et autorisé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773812500001, instruit par la commune de Quiers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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