Permis de construire n° 07737924A0001 à Provins pour 240 m² de locaux, Route De Chalautre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 07737924A0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chalautre, le permis de construire n° 07737924A0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France). CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XD76, XD93, XD88. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 933 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 41 173 m² |
| Total | 40 933 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 41 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 933 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 41 173 m² |
| Total locaux | 40 933 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 41 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267700086
- SIRET
- 26770008600023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PROVINS (77160)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07737924A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |