Permis de construire Locaux N° 0773792200028

Permis de construire n° 0773792200028 à Provins pour 213 m² de locaux, Route De Chalautre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 0773792200028

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773792200028 a été délivré le 23 mars 2023 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Chalautre. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD85, XD76, XD87. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 540 m²

Surface existante avant

40 710 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

40 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD85 XD76 XD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 710 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 40 923 m²
Total 40 710 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 40 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 710 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 40 923 m²
Total locaux 40 710 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 40 923 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267700086
SIRET
26770008600023
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
PROVINS (77160)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Chalautre, à Provins (77160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS et accordé le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773792200028, déposé en mairie de Provins.

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