Permis de construire Locaux N° 0773792000005

Permis de construire n° 0773792000005 à Provins pour 78 m² de locaux, 18 Rue Saint Thibault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 0773792000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773792000005 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un projet situé 18 Rue Saint Thibault.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 123 m²
Locaux 412 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 490 m²
Total 613 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 412 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 490 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 490 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCHERY SAINT MARTIN (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Saint Thibault, à Provins (77160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773792000005, déposé en mairie de Provins.

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