Permis de construire Locaux N° 0773791900020

Permis de construire n° 0773791900020 à Provins pour 168 m² de locaux, 1 Rue D'hennepont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 0773791900020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2020 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773791900020 porte sur un projet situé 1 Rue D'hennepont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XE21. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

1 569 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 1 420 m²
Locaux 0 m² 19 m² 149 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 1 569 m² 19 m² 149 m² 0 m² 149 m² 19 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 149 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 149 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
77018 MELUN CEDEX (77018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'hennepont, à Provins (77160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791900020, déposé en mairie de Provins.

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