Permis de construire n° 0773791900014 à Provins pour 1 128 m² de locaux, Chemin Des Grattons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 0773791900014
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2020 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773791900014 porte sur un projet situé Chemin Des Grattons. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE34, BE35, BE36. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Provins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 546 m² |
| Total | 418 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 418 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 418 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257705293
- SIRET
- 25770529300039
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANGIS (77370)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773791900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |