Permis de construire Mixte N° 0773791800027

Permis de construire n° 0773791800027 à Provins pour 8 960 m² de logement et locaux, 7 A 1 Rue De Champbenoist Sentier De La Fontaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 0773791800027

Demandeur

MBC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2019 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773791800027 porte sur un projet situé 7 A 1 Rue De Champbenoist Sentier De La Fontaine. Le demandeur déclaré est MBC HOLDING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 74 T2 et 25 T3. La surface se répartit entre 7 748 m² d'habitation et 1 212 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY234, AY26, AY30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 430 m²

Surface créée

8 960 m²

Variation nette

+8 960 m²

Surface totale après

8 960 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY234 AY26 AY30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sentier De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 748 m² 7 748 m²
Locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 8 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 960 m² 8 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

122 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
En résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 74 25 - - - 122
18,9 % 60,7 % 20,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBC HOLDING

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448238105
SIRET
44823810500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 8 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 A 1 Rue De Champbenoist Sentier De La Fontaine, à Provins (77160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MBC HOLDING et accordé le 11 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 74 T2 et 25 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 748 m² d'habitation et 1 212 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791800027, déposé en mairie de Provins.

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