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Permis de construire Locaux N° 0773791900004

Permis de construire à Provins pour 85 m² de locaux - 4 Rue Du Val

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2019

Dossier PC n° 0773791900004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773791900004, délivré le 15 juin 2019 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Val, Provins (77160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO251, AO252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.

Autorisation

15 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2019
Chantier (DOC)
15/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO251 AO252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 138 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 223 m²
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Val, Provins (77160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2019, ouverture de chantier le 15 août 2020, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791900004, instruit par la commune de Provins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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