Permis de construire Locaux N° 0773791800018

Permis de construire à Provins pour 5 228 m² de locaux - 12/14 Avenue De La Voulzie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 0773791800018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773791800018, délivré le 5 juin 2018 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12/14 Avenue De La Voulzie, Provins (77160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 500 m² en commerce et services, 728 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH73, BH75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 241 m²

Surface existante avant

6 094 m²

Surface créée

5 228 m²

Variation nette

-866 m²

Surface totale après

5 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH73 BH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 094 m² 5 228 m² 0 m² 6 094 m² 0 m² 0 m² 5 228 m²
Total 6 094 m² 5 228 m² 0 m² 6 094 m² 0 m² 0 m² 5 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Industrie 6 094 m² 0 m² 0 m² 6 094 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total locaux 6 094 m² 5 228 m² 0 m² 6 094 m² 0 m² 0 m² 5 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12/14 Avenue De La Voulzie, Provins (77160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791800018, instruit par la commune de Provins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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