Déclaration préalable Locaux N° 0773792300113

Déclaration préalable n° 0773792300113 à Provins pour 4 m² de locaux, 0011 Avenue De La Voulzie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 0773792300113

Demandeur

S O M A T E M

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773792300113, accordée le 4 juillet 2023 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0011 Avenue De La Voulzie. Le demandeur déclaré est S O M A T E M.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 142 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 146 m²
Total 1 142 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 142 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 146 m²
Total locaux 1 142 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S O M A T E M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
336780309
SIRET
33678030900058
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792300113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0011 Avenue De La Voulzie, à Provins (77160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par S O M A T E M et accordée le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773792300113, déposé en mairie de Provins.

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