Permis de construire Logement N° 0773791800009

Permis de construire n° 0773791800009 à Provins pour 5 177 m² de logement, 5 A 1 Rue Rebais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0773791800009

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773791800009 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé 5 A 1 Rue Rebais. Le dossier a été déposé par LNC BETA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 80 logements, dont 22 individuels et 58 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 28 T3 et 22 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO180, AO450, AO451. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 851 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

5 177 m²

Variation nette

+4 094 m²

Surface totale après

5 177 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO180 AO450 AO451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 5 177 m² 0 m² 241 m² 0 m² 4 936 m² 5 177 m²
Locaux 842 m² 0 m² 0 m² 842 m² 0 m² -842 m² 0 m²
Total 1 083 m² 5 177 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 4 094 m² 5 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 22
Logements collectifs 58
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 28 22 - - 80
- 37,5 % 35,0 % 27,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (22 individuels, 58 collectifs), pour 5 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 A 1 Rue Rebais, à Provins (77160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LNC BETA PROMOTION et accordée le 24 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 28 T3 et 22 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773791800009, déposé en mairie de Provins.

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