Permis de construire Logement N° 0773791800009

Permis de construire à Provins pour 5 177 m² de logement - 5 A 1 Rue Rebais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0773791800009

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0773791800009, délivré le 24 mai 2018 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 A 1 Rue Rebais, Provins (77160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LNC BETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 22 individuels et 58 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 28 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO180, AO450, AO451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 851 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

5 177 m²

Variation nette

+4 094 m²

Surface totale après

5 177 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO180 AO450 AO451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 5 177 m² 0 m² 241 m² 0 m² 4 936 m² 5 177 m²
Locaux 842 m² 0 m² 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 083 m² 5 177 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 4 094 m² 5 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 22
Logements collectifs 58
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 28 22 - - 80
- 37,5 % 35,0 % 27,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (22 individuels, 58 collectifs), pour 5 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 A 1 Rue Rebais, Provins (77160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LNC BETA PROMOTION et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 28 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791800009, instruit par la commune de Provins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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