Permis de construire Logement N° 0773781500009

Permis de construire à Pringy pour 4 644 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 0773781500009

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0773781500009, délivré le 17 juin 2016 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pringy (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 644 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 27 T3, 13 T4, 2 T5, dont 72 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 644 m²

Variation nette

+4 644 m²

Surface totale après

4 644 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Pringy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 644 m²
Total 0 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 25 27 13 2 - 72
6,9 % 34,7 % 37,5 % 18,1 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
786150391
SIRET
78615039100088
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RUBELLES (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773781500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 644 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pringy (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 17 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 27 T3, 13 T4, 2 T5, dont 72 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773781500009, instruit par la commune de Pringy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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