Permis de construire Logement N° 0773781200027

Permis de construire n° 0773781200027 à Pringy pour 817 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 0773781200027

Demandeur

CITIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773781200027 a été délivré le 2 avril 2013. Le demandeur déclaré est CITIC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pringy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2015

Localisation du projet à Pringy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 1 - 8
- - 50,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450609060
SIRET
45060906000030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773781200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 817 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CITIC et accordé le 2 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773781200027, déposé en mairie de Pringy.

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