Déclaration préalable n° 0773732300092 à Pontault-Combault pour 126 m² de logement, 6 avenue des Chevrefeuilles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier DP n° 0773732300092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773732300092 a été accordée le 13 avril 2023 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 avenue des Chevrefeuilles.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 400 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/07/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 497. Sur la même voie, avenue des Chevrefeuilles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2026.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
02/07/2026
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-TRÉVISE (94420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732300092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Chevrefeuilles à Pontault-Combault (77340)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Chevrefeuilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.