Permis de construire n° 0773732000046 à Pontault-Combault pour 662 m² de logement et locaux, 110 112 rue de Bercheres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 0773732000046
Demandeur
JULEA BERCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732000046 a été délivré le 19 novembre 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 110 112 rue de Bercheres. Le dossier a été déposé par JULEA BERCHERES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 314 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en studios (T1). Sur un terrain de 695 m², le programme représente 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement. Les locaux représentent 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2021, soit 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 160, AS 161, AT 428. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 314 m² existants et construit 662 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 695 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 287 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 314 m² à 662 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 375 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 292 m² | 375 m² |
| Locaux | 231 m² | 287 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 56 m² | 287 m² |
| Total | 314 m² | 662 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 348 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 231 m² | 287 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 56 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 231 m² | 287 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 56 m² | 287 m² |
| Total locaux | 231 m² | 287 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 56 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 3 | - | - | - | - | 9 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULEA BERCHERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JULEA BERCHERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533391371
- SIRET
- 53339137100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Autres dossiers de JULEA BERCHERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |