Permis de construire n° 0773732000034 à Pontault-Combault pour 147 m² de locaux, 60 rue de Bercheres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 0773732000034
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732000034 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé 60 rue de Bercheres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 648 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 139 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 225. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bercheres, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2020. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 139 m² parmi les 143 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 143 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 139 m² | -143 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 143 m² | 8 m² | 139 m² | 4 m² | 139 m² | 4 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2, une SAS basée à Villeneuve Saint-Georges Cedex. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT-GEORGES CEDEX (94194)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732000034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bercheres à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé rue de Bercheres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.