Permis de construire n° 0773731900051 à Pontault-Combault pour 734 m² de logement, 12 rue de Belfort
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 0773731900051
Demandeur
BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900051, délivré le 16 janvier 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue de Belfort. La société de programme immobilier BELFORT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 310 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 577 m², le programme représente 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 267. Sur la même voie, rue de Belfort, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 310 m² existants et construit 734 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 310 m² à 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 734 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 424 m² | 734 m² |
| Total | 310 m² | 734 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 424 m² | 734 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 310 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 2 | - | - | - | 8 |
| 37,5 % | 37,5 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BELFORT, une SCCV basée à Lognes.
Demandeur
BELFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852401496
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOGNES (77185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 17/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Belfort à Pontault-Combault (77340)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Belfort depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.