Permis de construire n° 0773731900010 à Pontault-Combault pour 215 m² de logement, 7 rue de la Ferme
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2019
Dossier PC n° 0773731900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900010 a été délivré le 1 mai 2019 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue de la Ferme.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 11 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 589 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 291. Sur la même voie, rue de la Ferme, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 215 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 589 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 11 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 215 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 204 m² | 215 m² |
| Total | 11 m² | 215 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 204 m² | 215 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-L'ÉTANG (77390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2019 |
| Date de dépôt | 22/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ferme à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé rue de la Ferme depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.