Permis de construire n° 0773721800008 à Pomponne pour 225 m² de logement, 5 Rue Chartier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 0773721800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773721800008 a été délivré le 29 mai 2018, pour un projet situé 5 Rue Chartier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI86. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomponne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
29/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHESSY (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773721800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |