Permis de construire Locaux N° 07737113N0004

Permis de construire n° 07737113N0004 à Pommeuse pour 185 m² de locaux, 4 Rue Du Chateau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07737113N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07737113N0004 porte sur un projet situé 4 Rue Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en exploitation agricole et forestière et 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E75, E193, E194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 909 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E75 E193 E194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommeuse Code postal 77515 Identifiant INSEE 77371
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 583 m²
Total 398 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerce et services 223 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 258 m²
dont Hôtels 223 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 258 m²
Autres activités 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 398 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMEUSE (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07737113N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 909 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Chateau, à Pommeuse (77515).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07737113N0004, déposé en mairie de Pommeuse.

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