Permis de construire n° 0773681700002 à Poigny pour 95 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PC n° 0773681700002
Demandeur
COMMUNE POIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773681700002, délivré le 15 juillet 2017 à Poigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE POIGNY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C42, C43, C44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Poigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poigny Code postal 0 Identifiant INSEE 77368
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 0 m² |
| Locaux | 682 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 777 m² |
| Total | 724 m² | 95 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 53 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 682 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 777 m² |
| Total locaux | 682 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE POIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703685
- SIRET
- 21770368500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POIGNY (77160)
Autres dossiers de COMMUNE POIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773681700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |