Permis de construire Locaux N° 0773681600001

Permis de construire n° 0773681600001 à Poigny pour 161 m² de locaux, 56 Avenue Des Petites Prairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 0773681600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2016 à Poigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773681600001 porte sur un projet situé 56 Avenue Des Petites Prairie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C672. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poigny Code postal 0 Identifiant INSEE 77368
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Locaux 12 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 173 m²
Total 31 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 173 m²
Total locaux 12 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POIGNY (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773681600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Avenue Des Petites Prairie, à Poigny (77160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773681600001, déposé en mairie de Poigny.

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