Permis de construire n° 0773641500003 au Plessis-aux-Bois pour 100 m² de logement, 21 rue Iverny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 0773641500003
Demandeur
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-aux-Bois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773641500003 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé 21 rue Iverny. ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2016, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 488, A 244. Le catalogue du Plessis-aux-Bois compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 12 permis de construire et déclarations préalables dans 10 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Plessis-aux-Bois
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-aux-Bois Code postal 77165 Identifiant INSEE 77364
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR, dont l'adresse déclarée est à Aulnay sous Bois. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439146960
- SIRET
- 43914696000018
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AULNAY SOUS BOIS (93600)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773641500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 16/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |