Permis de construire Locaux N° 0773541800004

Permis de construire à Pamfou pour 691 m² de locaux - Ld Bailly - Ferme De Baill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Bailly - Ferme De Baill, Pamfou (77830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN et accordé le 31 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773541800004, instruit par la commune de Pamfou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0773541800004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773541800004, délivré le 31 août 2018 à Pamfou (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ld Bailly - Ferme De Baill, Pamfou (77830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 163 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pamfou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamfou Code postal 77830 Identifiant INSEE 77354
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	691 m²	0 m²	198 m²	0 m²	493 m²	691 m²
Total	198 m²	691 m²	0 m²	198 m²	0 m²	493 m²	691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	198 m²	691 m²	0 m²	198 m²	0 m²	493 m²	691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489718577
SIRET: 48971857700013
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: PAMFOU (77830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773541800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Bailly - Ferme De Baill, Pamfou (77830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN et accordé le 31 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773541800004, instruit par la commune de Pamfou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamfou

PC n°0773542500007 Logement Autorisé

Rue Du Bon Puits

Pamfou (77830)

Nouvelle construction

17 mars 2026 66 m² SDP

PC n°0773542500002 Mixte Autorisé

Chemin De La Grande Commun

Pamfou (77830)

Transformation avec extension

12 août 2025 138 m² SDP

PC n°07735423A0005 Logement Autorisé

26Ter Avenue De La Liberation

Pamfou (77830)

Nouvelle construction

23 janv. 2024 87 m² SDP

PC n°07735423A0004 Locaux Autorisé

Ferme Du Jard

Pamfou (77830)

Nouvelle construction

18 janv. 2024 750 m² SDP

PC n°0773542300004 Locaux Commencé

La Commune Du Jard

Pamfou (77830)

Nouvelle construction

18 janv. 2024 750 m² SDP

PC n°07735423A0001 Locaux Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Pamfou (77830)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 300 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pamfou

Permis d'aménager à Pamfou

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pamfou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamfou

Autres types d'autorisations à Pamfou

Caractéristiques du projet