Permis de construire n° 0773541800007 à Pamfou pour 677 m² de locaux, Lieudit ""Bailly"" - Ferme D
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 31 janvier 2019
Dossier PC n° 0773541800007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773541800007, ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2019 à Pamfou (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Lieudit ""Bailly"" - Ferme D. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamfou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamfou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamfou Code postal 77830 Identifiant INSEE 77354
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 677 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 430 m² | 1 252 m² |
| Total | 822 m² | 677 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 430 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 822 m² | 677 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 430 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 822 m² | 677 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 430 m² | 1 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489718577
- SIRET
- 48971857700013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PAMFOU (77830)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ECURIE L.B. BOURGOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773541800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |