Permis de construire Logement N° 0773541800002

Permis de construire n° 0773541800002 à Pamfou pour 605 m² de logement, 23 Avenue De La Liberation

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 0773541800002

Demandeur

AD 33 DES PRES BORETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2018 à Pamfou (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773541800002 porte sur un projet situé 23 Avenue De La Liberation. AD 33 DES PRES BORETS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1461, C1462. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamfou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
08/09/2018
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
08/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamfou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1461 C1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamfou Code postal 77830 Identifiant INSEE 77354
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 569 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Locaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² -569 m² 0 m²
Total 569 m² 36 m² 569 m² 0 m² 569 m² 36 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 3 - - 9
11,1 % 33,3 % 22,2 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD 33 DES PRES BORETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797851367
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773541800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 08/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Avenue De La Liberation, à Pamfou (77830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AD 33 DES PRES BORETS et accordé le 4 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 8 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773541800002, déposé en mairie de Pamfou.

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