Permis de construire n° 0773522000018 à Ozouer-le-Voulgis pour 44 m² de logement, 92 rue Jude de Cresne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 0773522000018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773522000018 a été délivré le 13 octobre 2020 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 92 rue Jude de Cresne.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 146 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 15 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jude de Cresne, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 15 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 15 m² à 44 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 29 m² | 44 m² |
| Total | 15 m² | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 29 m² | 44 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY GRÉGY SUR YERRES (77166)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773522000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 13/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 150 à Ozouer-le-Voulgis (77390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jude de Cresne à Ozouer-le-Voulgis (77390)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jude de Cresne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.