Permis de construire Mixte N° 0773502100033

Permis de construire n° 0773502100033 à Ozoir-la-Ferrière pour 2 110 m² de logement et locaux, 1 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 0773502100033

Demandeur

LUTETIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502100033 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé 1 Avenue Du General De Gaull. LUTETIA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 794 m² d'habitation et 316 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE262, BE263. Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

2 110 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
18/03/2025
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE262 BE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 1 794 m² 0 m² 387 m² 0 m² 1 407 m² 1 794 m²
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 387 m² 2 110 m² 0 m² 387 m² 0 m² 1 723 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 2 - - 22
- 31,8 % 59,1 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUTETIA PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828118620
SIRET
82811862000016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 18/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue Du General De Gaull, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUTETIA PROMOTION et accordée le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 794 m² d'habitation et 316 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100033, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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