Permis de construire Mixte N° 0773502100024

Permis de construire n° 0773502100024 à Ozoir-la-Ferrière pour 2 491 m² de logement et locaux, 47 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0773502100024

Demandeur

SCCV MARDINI LE SOTTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773502100024, délivré le 13 janvier 2022 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SCCV MARDINI LE SOTTEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 366 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE219. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

2 491 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Locaux 600 m² 366 m² 0 m² 600 m² 0 m² -234 m² 366 m²
Total 600 m² 2 491 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 891 m² 2 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 366 m² 0 m² 600 m² 0 m² -234 m² 366 m²
Total locaux 600 m² 366 m² 0 m² 600 m² 0 m² -234 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 6 - - 32
- 53,1 % 28,1 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARDINI LE SOTTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901490243
SIRET
90149024300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ROISSY-EN-BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Avenue Du General De Gaull, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV MARDINI LE SOTTEL et accordée le 13 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 366 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502100024, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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