Permis de construire n° 0773501500042 à Ozoir-la-Ferrière pour 89 m² de logement, 38 avenue Edouard Gourdon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 décembre 2015
Dossier PC n° 0773501500042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773501500042 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2015 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 38 avenue Edouard Gourdon.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 421 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 213. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Edouard Gourdon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 421 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773501500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 21/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 213 à Ozoir-la-Ferrière (77330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Edouard Gourdon à Ozoir-la-Ferrière (77330)
L’autre dossier recensé avenue Edouard Gourdon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.