Permis de construire Locaux N° 0773501500022

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 4 380 m² de locaux - 18/19 Avenue Desiderius Erasme

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 0773501500022

Demandeur

SEGIVER

Cette page présente le permis de construire n° 0773501500022, délivré le 30 novembre 2015 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18/19 Avenue Desiderius Erasme, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEGIVER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 679 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 036 m² en bureaux, 1 828 m² en commerce et services, 1 516 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX18, AX19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 679 m²

Surface créée

4 380 m²

Variation nette

+4 380 m²

Surface totale après

4 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX18 AX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m² 4 380 m²
Total 0 m² 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m² 4 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Commerce et services 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Entrepôt 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²
Total locaux 0 m² 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m² 4 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGIVER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803681642
SIRET
80368164200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEUX CHAMPAGNE (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18/19 Avenue Desiderius Erasme, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEGIVER et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501500022, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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