Permis de construire à Les Ormes-sur-Voulzie pour 91 m² de locaux - 1 Ter Rue Basse Le Haut De Chativot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 0773472200005
Demandeur
LEROY
Cette page présente le permis de construire n° 0773472200005, délivré le 5 août 2022 à Les Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ter Rue Basse Le Haut De Chativot, Les Ormes-sur-Voulzie (77134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEROY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Les Ormes-sur-Voulzie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut De Chativot
Territoire administratif
- Commune
- Les Ormes-sur-Voulzie Code postal 77134 Identifiant INSEE 77347
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834940496
- SIRET
- 83494049600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES ORMES-SUR-VOULZIE (77134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773472200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |