Permis de construire n° 0773391300001 à Noisy-sur-École pour 145 m² de locaux, 8 Chem Du Rocher D Argout
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 0773391300001
Demandeur
LES ECURIES DES TROIS PIGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773391300001 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé 8 Chem Du Rocher D Argout. Le dossier a été déposé par LES ECURIES DES TROIS PIGNONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AI318, AI92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Noisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 1 693 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 840 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 622 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 767 m² |
| Autres activités | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total locaux | 1 693 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DES TROIS PIGNONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485208243
- SIRET
- 48520824300017
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- NOISY-SUR- COLE (77123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773391300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |