Permis de construire Logement N° 0773391500001

Permis de construire à Noisy-sur-École pour 91 m² de logement - 10 Chem Du Vau Macon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2015

Dossier PC n° 0773391500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773391500001, délivré le 15 mars 2015 à Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Chem Du Vau Macon, Noisy-sur-École (77123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B395, B393, B93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B395 B393 B93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 128 m²
Total 37 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773391500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chem Du Vau Macon, Noisy-sur-École (77123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773391500001, instruit par la commune de Noisy-sur-École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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