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Permis de construire Locaux N° 0773351400036

Permis de construire n° 0773351400036 à Chauconin-Neufmontiers pour 558 m² de locaux, 5 Route De Meaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Meaux, à Chauconin-Neufmontiers (77124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX et accordée le 20 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773351400036, déposé en mairie de Chauconin-Neufmontiers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 0773351400036

Demandeur

SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2014 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773351400036 porte sur un projet situé 5 Route De Meaux. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 780 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W296, W295, W294. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauconin-Neufmontiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 780 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

558 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/10/2014

Chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W296 W295 W294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²
Total	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	558 m²	0 m²	558 m²	558 m²
Autres activités	558 m²	0 m²	558 m²	-558 m²	0 m²
dont Industrie	558 m²	0 m²	558 m²	-558 m²	0 m²
Total locaux	558 m²	558 m²	558 m²	0 m²	558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 775703762
SIRET: 77570376200010
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773351400036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 780 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Meaux, à Chauconin-Neufmontiers (77124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX et accordée le 20 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773351400036, déposé en mairie de Chauconin-Neufmontiers.

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