Permis de construire Locaux N° 0773351400012

Permis de construire n° 0773351400012 à Chauconin-Neufmontiers pour 307 m² de locaux, 5 Rte De Meaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 0773351400012

Demandeur

SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773351400012 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé 5 Rte De Meaux. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W296, W295, W294. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauconin-Neufmontiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 780 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W296 W295 W294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 74 m² 233 m² 0 m² 233 m² 74 m² 557 m²
Total 483 m² 74 m² 233 m² 0 m² 233 m² 74 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 233 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Autres activités 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 250 m²
dont Industrie 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 250 m²
Total locaux 483 m² 74 m² 233 m² 0 m² 233 m² 74 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
775703762
SIRET
77570376200010
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1957
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773351400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Meaux, à Chauconin-Neufmontiers (77124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX et accordée le 17 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773351400012, déposé en mairie de Chauconin-Neufmontiers.

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