Permis de construire n° 0773351400014 à Chauconin-Neufmontiers pour 9 867 m² de locaux, Zac Du Parc D Activite Du Pays De Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 0773351400014
Demandeur
LES SAISONS DE MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773351400014 a été délivré le 16 octobre 2014 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Parc D Activite Du Pays De Meaux. LES SAISONS DE MEAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 867 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W272, W388, W387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauconin-Neufmontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pays De Meaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 867 m² | 9 867 m² |
| Total | 0 m² | 9 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 867 m² | 9 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 867 m² | 9 867 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 867 m² | 9 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SAISONS DE MEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519021380
- SIRET
- 51902138000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773351400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |